Alors que vient d’être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, La Quadrature du Net l’appelle, ainsi que l’ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net. Fleur Pellerin, nommée aujourd’hui ministre [...]
Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l’Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L’Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple. Après le vote dans la chambre basse du Parlement l’an dernier, le Sénat néerlandais vient d’adopter définitivement la loi sur la neutralité du [...]
Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l’eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l’impact de l’ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de rapport, qui met clairement en exergue le danger que représente l’ACTA [...]
La procédure relative à l’ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l’ACTA se réveillent et font entendre leur voix. À l’approche des votes des commissions « Affaires juridiques » (JURI) et « Industrie » (ITRE), il est plus que [...]
Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d’ACTA menacerait la vie privée et la liberté d’expression en ligne.http://www.laquadrature.net/fr/user/59/edit « Dans ce nouvel avis, le CEPD démontre que la « coopération » prévue par l’ACTA entre les acteurs du Net et l’industrie du [...]
Au cours des prochaines semaines, le Parlement européen va poursuivre ses travaux sur l’ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, jusqu’au vote final prévu cet été. C’est une période cruciale pour l’opposition citoyenne à l’accord. Elle devra faire face à une pression accrue des lobbies du copyright sur le Parlement. Au-delà de l’ACTA, [...]
La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l’UE au sujet d’ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d’une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait suspendu les travaux parlementaires sur ACTA [...]
Le Parlement européen vient de refuser de paralyser le débat sur l’ACTA, et ne saisira pas la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). À l’issue d’un vote de 21 voix contre 5, le Parlement a choisi de respecter le calendrier initialement prévu, et votera sur l’ACTA en juin. Les [...]
Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l’ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s’aligne avec la position de la Commission en essayant de désamorcer le débat et de retarder le vote final sur l’ACTA, d’autres eurodéputés insistent sur la nécessité de voter [...]
Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l’équilibre des forces en présence. De peur qu’ACTA [...]
Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du futur d’ACTA. Les citoyens doivent appeler leurs représentants à travailler dès à présent au rejet de cet accord illégitime. >>> Source & [...]
Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l’ACTA légitime La Commission européenne vient d’annoncer son intention de demander l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l’intention évidente de désamorcer l’intense débat en cours, [...]
L’April, Framasoft et la Quadrature du Net s’associent pour une campagne de dons commune décontractée dans la forme mais sérieuse sur le fond car la période actuelle demande résistance et promotion des alternatives. Merci de votre participation. Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa) >>> Source : http://www.framablog.org/index.php/post/2012/02/03/geektionnerd-dons-april-framasoft-quadrature
Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, en collaboration avec Suzanne Aigrain, y décrit la contribution créative, un modèle de financement additionnel conçu pour permettre le développement soutenable des activités créatives dans un contexte ou le partage serait reconnu comme un droit. Pour dépasser la guerre faite au partage [...]
Ci-après, vous trouverez une petite sélection d’articles intéressants à lire … sur des sujets qui nous préoccupent tous (enfin, j’espère) : *** Dans la catégorie « Défense du libre sur Internet » : http://ploum.net/post/je-suis-un-pirate Chers industriels de la musique, du cinéma et du divertissement, je suis un pirate. Je suis l’archétype de [...]
>>> Source & Suite sur : https://packliberte.org/
Aujourd’hui à Tokyo, l’Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA1, l’accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen. Quelques jours après les manifestations en ligne [...]
Après l’impressionnant mouvement d’opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l’Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté [...]
Le retrait de MegaUpload d’Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l’image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unis et de l’accord anti-contrefaçon ACTA. Conduite en dehors du territoire américain et sans même une décision de justice, cette affaire met en évidence la violence de la guerre disproportionnée [...]
Suite à la consultation organisée fin 2010, la Commission européenne vient d’annoncer un plan d’action sur le rôle des acteurs de l’Internet dans la régulation des contenus en ligne. La problématique centrale est celle des mesures de « notification et retrait » des contenus en ligne, qui sont aujourd’hui mises en [...]
Hybryde Evolution, une distribution GNU/Linux (basée sur Ubuntu 12.04 LTS), est sans doute l’un des plus extraordinaires systèmes d’exploitation qui soient. Avant toute chose, quelques rappels sur ce qu’est Hybryde car au-delà d’être une énième distribution Linux, c’est avant tout un outil de découverte de différents environnements de travail. Il propose [...]BrowserChoice.eu, aussi appelé ballot screen ou écran de choix du navigateur, est un site web de Microsoft permettant de choisir son navigateur Web, lancé en février 2010. Il est le résultat d’un procès intenté par l’Union européenne à Microsoft pour abus de position dominante. À l’installation d’un système d’exploitation de Microsoft dans l’Union [...]Les 30 et 31 mai 2012 aura lieu le premier Conseil compétitivité auquel participera le gouvernement de François Hollande. L’April appelle donc le président à profiter de cette occasion pour agir contre les brevets logiciels et mettre sur le tapis les défauts et problèmes du projet actuel de brevet unitaire. [...]Canonical estime que grâce notamment à une forte présence asiatique, Ubuntu sera livré avec 5 % des ordianteurs vendus dans le monde entier en 2013. Canonical est-il en passe de réussir à imposer Linux sur le marché très fermé des ordinateurs personnels ? Lors du Ubuntu 12.10 Developer Summit, le vice-président au [...]Alors que vient d’être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, La Quadrature du Net l’appelle, ainsi que l’ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net. Fleur Pellerin, nommée aujourd’hui ministre [...]xplanetFX est une application permettant de bénéficier d’un magnifique fond d’écran de la terre en temps réel sur laquelle j’avais publié un premier billet en janvier 2011 expliquant comment l’installer dans Ubuntu puis un deuxième en février 2011 pour présenter les nouvelles fonctionnalités. Ce troisième billet vous propose d’installer ce fond d’écran dans Ubuntu [...]Ikey Doherty a annoncé la sortie de SolusOS 1, une premierè version stable du projet de distribution Linux basé sur Debian branche « stable » avec le bureau GNOME 2, mais aussi un noyau et des applications mis à jour. cette édition 32 bits a pour nom de code ‘Eveline’. Toutes les [...]Telle est la conclusion principale du rapport sur la neutralité des réseaux remis le 9 mai à Eric Besson, feu ministre de l’Industrie, par Laure de la Raudière, élue UMP en pointe sur ces sujets. Selon elle, les opérateurs du numérique sont loin de garantir des conditions satisfaisantes. Mais ses [...]Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l’Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L’Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple. Après le vote dans la chambre basse du Parlement l’an dernier, le Sénat néerlandais vient d’adopter définitivement la loi sur la neutralité du [...]Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 2 mai 2012 vient rappeler la position de l’Europe sur le sujet du droit d’auteur. Primo, une fonctionnalité d’un logiciel n’est pas propriété de son auteur. Le communiqué de presse utilise la formulation suivante « admettre que la fonctionnalité d’un [...]
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