Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l’eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l’impact de l’ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de rapport, qui met clairement en exergue le danger que représente l’ACTA [...]
Dans un discours prononcé vendredi, la vice-présidente de la Commission européenne en charge des questions numériques a estimé que l’accord ACTA était probablement enterré. Plus largement, elle prend acte de la montée de nouvelles aspirations politiques incarnées par le Parti Pirate. C’est une petite phrase de lourde de sens que [...]
La procédure relative à l’ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l’ACTA se réveillent et font entendre leur voix. À l’approche des votes des commissions « Affaires juridiques » (JURI) et « Industrie » (ITRE), il est plus que [...]
Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d’ACTA menacerait la vie privée et la liberté d’expression en ligne.http://www.laquadrature.net/fr/user/59/edit « Dans ce nouvel avis, le CEPD démontre que la « coopération » prévue par l’ACTA entre les acteurs du Net et l’industrie du [...]
Au cours des prochaines semaines, le Parlement européen va poursuivre ses travaux sur l’ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, jusqu’au vote final prévu cet été. C’est une période cruciale pour l’opposition citoyenne à l’accord. Elle devra faire face à une pression accrue des lobbies du copyright sur le Parlement. Au-delà de l’ACTA, [...]
Le 17 avril 2012 a été publié le projet de rapport de David Martin sur l’ACTA, qui demande le rejet par le Parlement européen de cet accord commercial « anti-contrefaçon », qui présente de nombreux dangers tant pour la liberté d’expression sur internet que pour l’interopérabilité ou que pour l’accès aux médicaments. La manière [...]
La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l’UE au sujet d’ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d’une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait suspendu les travaux parlementaires sur ACTA [...]
L’April a diffusé dimanche 1er avril une interview dans laquelle de nombreux sujets sont passés en revue : mafia, internet, spam, botnets, Hadopi, drm, brevets logiciels, informatique déloyale, ACTA. Personnages fictifs, mais faits réels, n’hésitez pas à écouter et à diffuser. Après l’envoi de notre questionnaire Candidats.fr aux candidats à l’élection [...]
Le Parlement européen vient de refuser de paralyser le débat sur l’ACTA, et ne saisira pas la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). À l’issue d’un vote de 21 voix contre 5, le Parlement a choisi de respecter le calendrier initialement prévu, et votera sur l’ACTA en juin. Les [...]
Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l’ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s’aligne avec la position de la Commission en essayant de désamorcer le débat et de retarder le vote final sur l’ACTA, d’autres eurodéputés insistent sur la nécessité de voter [...]
Des étudiants de Sciences Po organisent le 26 mars une conférence sur ACTA et les libertés sur Internet, avec une eurodéputée du Parti Pirate, un représentant de la Quadrature du Net et la députée européenne Marielle Gallo, très favorable au renforcement de la propriété intellectuelle. La conférence est organisée à [...]
L’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon) est un traité international qui est en train d’être négocié depuis 2007 dans le plus grand secret par la commission européenne, dans la droite lignée des traités OMPI ayant donné lieu à la loi DADVSI de 2006 qui interdit des usages légitimes comme lire des DVD et des Blu-ray [...]
Les institutions de l’Union européenne ont publié une infographie permettant de comprendre la procédure d’adoption de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Elles ont aussi rappelé les principales dates-clés des discussions, de 2006 à nos jours. >>> Source & Suite sur : http://www.numerama.com/magazine/21961-acta-comprendre-la-procedure-d-adoption-en-une-image.html
L’Utopia Toulouse invite Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, pour une conférence sur l’ACTA, le jeudi 15 mars 2012 à 18h30 au cinéma Utopia de Toulouse. L’entrée est libre. « ACTA : une menace pour les libertés ! » « Conférence à Utopia Toulouse par le porte-parole de la Quadrature du Net [...]
Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l’équilibre des forces en présence. De peur qu’ACTA [...]
Bas les pattes ! Ancien homme politique démocrate, Chris Dodd est aujourd’hui le chef de la très puissante et influente Motion Picture Association of America, association qui défend les intérêts des grands studios américains (Paramount, Fox, Universal, Warner, Walt Disney…). Il a récemment déclaré qu’Hollywood était en faveur des technologies et [...]
Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du futur d’ACTA. Les citoyens doivent appeler leurs représentants à travailler dès à présent au rejet de cet accord illégitime. >>> Source & [...]
Né en 1981 Piotr Czerski est un poète, auteur, musicien, informaticien et blogueur polonais. Il a publié il y a deux semaines, dans le journal local de Poméranie Dziennik Baltycki , un article qui a des allures de manifeste pour la nouvelle génération. Un article déjà traduit en anglais, en allemand et donc désormais aussi en français (voir aussi cette autre [...]
OWNI a rencontré Amelia Andersdotter, eurodéputée suédoise du Parti pirate, le seul parti en Europe centré sur les libertés numériques. La jeune fille a un gros dossier sur son bureau : ACTA, l’accord anti-contrefaçon jugé liberticide. Un sujet plus débattu que jamais, comme en témoigne l’annonce ce mercredi de la [...]
Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l’ACTA légitime La Commission européenne vient d’annoncer son intention de demander l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l’intention évidente de désamorcer l’intense débat en cours, [...]
Hybryde Evolution, une distribution GNU/Linux (basée sur Ubuntu 12.04 LTS), est sans doute l’un des plus extraordinaires systèmes d’exploitation qui soient. Avant toute chose, quelques rappels sur ce qu’est Hybryde car au-delà d’être une énième distribution Linux, c’est avant tout un outil de découverte de différents environnements de travail. Il propose [...]BrowserChoice.eu, aussi appelé ballot screen ou écran de choix du navigateur, est un site web de Microsoft permettant de choisir son navigateur Web, lancé en février 2010. Il est le résultat d’un procès intenté par l’Union européenne à Microsoft pour abus de position dominante. À l’installation d’un système d’exploitation de Microsoft dans l’Union [...]Les 30 et 31 mai 2012 aura lieu le premier Conseil compétitivité auquel participera le gouvernement de François Hollande. L’April appelle donc le président à profiter de cette occasion pour agir contre les brevets logiciels et mettre sur le tapis les défauts et problèmes du projet actuel de brevet unitaire. [...]Canonical estime que grâce notamment à une forte présence asiatique, Ubuntu sera livré avec 5 % des ordianteurs vendus dans le monde entier en 2013. Canonical est-il en passe de réussir à imposer Linux sur le marché très fermé des ordinateurs personnels ? Lors du Ubuntu 12.10 Developer Summit, le vice-président au [...]Alors que vient d’être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, La Quadrature du Net l’appelle, ainsi que l’ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger dans la loi le principe de neutralité du Net. Fleur Pellerin, nommée aujourd’hui ministre [...]xplanetFX est une application permettant de bénéficier d’un magnifique fond d’écran de la terre en temps réel sur laquelle j’avais publié un premier billet en janvier 2011 expliquant comment l’installer dans Ubuntu puis un deuxième en février 2011 pour présenter les nouvelles fonctionnalités. Ce troisième billet vous propose d’installer ce fond d’écran dans Ubuntu [...]Ikey Doherty a annoncé la sortie de SolusOS 1, une premierè version stable du projet de distribution Linux basé sur Debian branche « stable » avec le bureau GNOME 2, mais aussi un noyau et des applications mis à jour. cette édition 32 bits a pour nom de code ‘Eveline’. Toutes les [...]Telle est la conclusion principale du rapport sur la neutralité des réseaux remis le 9 mai à Eric Besson, feu ministre de l’Industrie, par Laure de la Raudière, élue UMP en pointe sur ces sujets. Selon elle, les opérateurs du numérique sont loin de garantir des conditions satisfaisantes. Mais ses [...]Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l’Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L’Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple. Après le vote dans la chambre basse du Parlement l’an dernier, le Sénat néerlandais vient d’adopter définitivement la loi sur la neutralité du [...]Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 2 mai 2012 vient rappeler la position de l’Europe sur le sujet du droit d’auteur. Primo, une fonctionnalité d’un logiciel n’est pas propriété de son auteur. Le communiqué de presse utilise la formulation suivante « admettre que la fonctionnalité d’un [...]
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